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Modifications fiscales au 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, plusieurs modifications d'ordre fiscal tant en Belgique qu'à l'étranger entrent en vigueur.


Suppression de la taxe sur les plus-values spéculatives

La première mesure concerne la suppression de la taxe belge sur les plus-values spéculatives. Introduite en janvier 2016, cette taxe a non seulement rapporté moins que prévue, mais a aussi entrainé des changements dans le comportement des investisseurs belges induisant une forte baisse des revenus de la Taxe sur les Opérations Boursières (TOB). Le Gouvernement fédéral a dès lors supprimé la taxe à partir du 1er janvier 2017. Plus aucune taxe sur les plus-values spéculatives sera décomptée à partir du 1er janvier 2017, que les opérations d'achat aient été réalisées en 2016 ou en 2017.


Augmentation du précompte mobilier de 27% à 30%

Le Gouvernement fédéral belge a décidé, dans le cadre de son budget 2017, d'augmenter pour la cinquième fois consécutive, le taux du précompte mobilier. Celui-ci sera porté de 27% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2016) à 30% à partir du 1er janvier 2017. Il est cependant à noter que le taux du précompte mobilier applicable aux intérêts des carnets d'épargne reste inchangé à 15%.


Doublement des plafonds pour la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB)

Le Gouvernement fédéral belge a décidé, dans le cadre de son budget 2017, de doubler les montants plafonds de la Taxe sur les Opérations de Bourse. La taxe prévoit trois taux différents accompagnés de trois plafonds en fonction de la nature de l'opération taxée. Ainsi, le plafond du taux de 0,09% passera de 650,00 EUR à 1.300,00 EUR au 1er janvier 2017. De même, le plafond du taux de 0,27% passera de 800,00 EUR à 1.600,00 EUR au 1er janvier 2017. Finalement, le plafond du taux de 1.32% passera de 2.000,00 EUR à 4.000,00 EUR au 1er janvier 2017.


Augmentation de la Taxe française sur les Transactions Financières

Le Gouvernement français a décidé d'augmenter le taux de la Taxe sur les Transactions Financières. Le taux de la taxe passera ainsi de 0,2% à 0,3% au 1er janvier 2017. Les valeurs concernées seront également élargies.